Envie de vous lancer dans l’aventure de la vie en copropriété ? Quelle belle idée! Avant toute acquisition, renseignez-vous sur les éléments clés de la copropriété de vos rêves. Voici l’ensemble des informations et documents essentiels à votre projet d’achat.
S’informer avant d’acheter en copropriété
Vous avez craqué pour un logement en copropriété ? Avant de signer la vente, il est recommandé de se renseigner sur :
- l’environnement de l’immeuble : s’informer sur sa zone géographique (risques d’inondations, d’avalanche, etc.) ;
- l’état de l’immeuble : prendre connaissance des derniers procès verbaux, pour connaître les futurs travaux ou projets de la copro ;
- l’état du logement : consulter le dossier de diagnostic technique qui comprend notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat de risque d’exposition au plomb, l’état d’amiante, l’installation de l’électrique et du gaz
Ces informations vous permettront d’avoir une vue d’ensemble sur toutes les spécificités de l’immeuble et de la copropriété. Une démarche essentielle dans votre projet d’achat en copropriété.
Les documents obligatoires pour l’achat d’un bien en copropriété
L’acquéreur d’un bien en copropriété doit disposer, au plus tard au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente, de l’ensemble de ces documents :
- Les documents relatifs à la copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division (EDD), les procès-verbaux des AG des trois dernières années et la fiche synthétique ;
- Les informations financières : montant des charges payées par le précédent propriétaire, les impayés de la copropriété, cotisation des fonds de travaux ;
- La superficie exacte du lot mesurée par un professionnel selon la loi Carrez ;
- La notice d’informations relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu’au fonctionnement des instances du syndicat des copropriétaires ;
- Autres diagnostics techniques (DPE, plomb, amiante, etc.).
En l’absence de ces documents, l’acquéreur peut renoncer à la vente et dispose de 10 jours à partir du lendemain de la communication de ces documents pour revenir sur sa décision par lettre recommandée. Vous avez désormais toutes les clés en main !
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