Honoraires du syndic : entre marché et qualité
L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 a instauré une rémunération forfaitaire pour les actes de gestion courante réalisés par le syndic. Des prestations particulières ouvrent, en outre, droit à rémunération complémentaire. L’article 29 du décret du 17 mars 1967 définit le contrat-type de syndic et deux annexes listent de façon non limitative des prestations dites courantes, et énumèrent les prestations particulières. D’aucuns affirment que le forfait se fixe «au doigt mouillé», mais la réalité s’avère plus complexe. Quel copropriétaire voudrait payer plus s’il peut payer moins ? Et quel syndic voudrait perdre de l’argent ?
Parole d’expert : « Le montant des honoraires doit refléter la charge de travail estimée pour l’immeuble en question. »
Elise Macé, chargée de communication chez Cotoit
Lire l’article dans Les Informations rapides de la copropriété