En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2. Un audit énergétique en copropriété est indispensable.
La RE2020 repose sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels. Son objectif principal : améliorer la performance énergétique et le confort des constructions, afin de diminuer leur impact carbone. Elle accorde notamment une place importante aux énergies renouvelables.
Elle s’articule autour de trois axes principaux :
- l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs, notamment grâce à l’isolation, et ce quel que soit le mode de chauffage installé ;
- la diminution de l’impact sur l’environnement des bâtiments neufs, en tenant compte de l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie ;
- l’adaptation des bâtiments aux conditions climatiques extrêmes, notamment aux canicules que l’on prévoit de plus en plus fréquentes à cause du réchauffement climatique.
Quelles conséquences pour les copropriétaires et les syndics ?
La nouvelle réglementation environnementale (RE2020), a également un impact sur la réforme du diagnostic performance énergétique (DPE), avec deux nouveautés majeures :
- À partir du 1erseptembre 2022, un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d’un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d’au minimum 331 kilowattheures par m² et par an.
- La loi ÉLAN rend opposable le DPE pouvant servir de base à la réalisation de travaux de rénovation, dans le but d’inciter les propriétaires et bailleurs à entreprendre des travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein de leur logement ou de leur copropriété.
Dans ce contexte de changement, les syndics de copropriété vont jouer un rôle important de conseil et d’information auprès des copropriétaires. Ils devront également prendre en charge la mise en place des travaux de rénovation énergétique nécessaires au sein des copropriétés.
En tant que syndic de copropriété, Cotoit vous informe sur ces nouvelles réglementations et vous accompagne au quotidien dans leur mise en place.
Une question, un doute ? Vous pouvez compter sur Cotoit et ses coachs copro pour vous répondre et vous aider !
Comment entrer dans les normes de la RE2020 ?
La réalisation du DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet d’estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. À partir du moment où l’immeuble est équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, le syndic doit faire réaliser un DPE ou un audit énergétique. La réalisation du DPE est obligatoire (art. L 134-4-1 du Code de la construction et de l’habitation ou CCH) en cas de vente ou de location d’un logement et doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur ou au locataire.
À compter de 2024, le DPE devra être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf lorsqu’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C (CCH : L.126-31).
La réalisation du DPE incombe au propriétaire vendeur ou bailleur. C’est également à lui de régler la note de ce diagnostic, qui peut varier, selon le prestataire, de 100 € à 250 €.
Bon à savoir : dans le cadre d’une construction neuve, c’est au maître d’ouvrage qu’incombe la réalisation du DPE.
Pour réaliser un DPE, le syndic de copropriété doit l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette décision est alors votée à la majorité simple par l’ensemble des copropriétaires.
Une fois voté, le DPE doit être réalisé par un professionnel. Son choix se fait après mise en concurrence de plusieurs entreprises par le syndic. Pour trouver un diagnostiqueur certifié, il existe un annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers.
Le professionnel choisi procède alors à la réalisation du DPE, qui contient les informations suivantes :
- caractéristiques du logement et descriptif de ses équipements ;
- indication de la quan
tité annuelle d’énergie consommée ou estimée ; - évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés ;
- information sur les conditions d’aération ou de ventilation du logement ;
- classement du logement en application d’une échelle de référence (étiquettes allant de A à G) ;
- recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité ;
- dernière attestation d’entretien annuel de la chaudière ;
- option : appréciation de la capacité du logement à assurer un confort thermique en période estivale.
Une fois le DPE réalisé, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG la présentation du diagnostic à l’ensemble des copropriétaires.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) concerne les immeubles de moins de 50 lots et est principalement informatif, tandis que l’audit énergétique prévoit des prescriptions de travaux obligatoires.
Que faire si le DPE n’est pas bon ?
Si les conclusions du DPE ne sont pas bonnes, des travaux devront être réalisés dans le logement ou les parties communes concernées. On estime qu’un logement ayant une classe énergie comprise entre E et G est un logement énergivore, il est donc recommandé de procéder à des travaux.
Le contenu du DPE inclut des recommandations de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
Les travaux à réaliser peuvent être de différentes natures :
- des travaux d’isolation des combles, des planchers, des murs ou de la toiture ;
- des travaux de remplacement de la chaudière, des fenêtres ou autres aménagements du logement.
Les travaux concernant les parties privatives sont réalisés à la charge du copropriétaire, qui en est le seul décisionnaire. Si les travaux affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, ils doivent être votés en assemblée générale.
Lorsque les travaux sont réalisés sur des parties communes de la copropriété, le coût est réparti ; il est donc nécessaire de voter une décision en assemblée générale des copropriétaires.
Prenons un exemple concret : dans une copropriété de dix appartements, les normes sont respectées dans trois appartements et des travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés pour les sept autres appartements, sur une chaudière commune par exemple. La charge des travaux sera répartie sur l’ensemble des dix copropriétaires. C’est la raison pour laquelle le vote des travaux en assemblée générale est important.
Cependant, pas de panique ! Si les travaux sont refusés en AG, un propriétaire bailleur pourra tout de même louer son bien en DPE E ou G. En effet une exception s’applique aux logements en copropriété qui n’auront pas pu être rénovés à temps à la suite d’un refus des travaux lors de l’assemblée générale. Le propriétaire devra seulement prouver qu’il a fait une demande de travaux et voté pour ceux-ci, et devra toutefois réaliser les travaux liés aux parties privatives, qui ne dépendent pas d’un vote en AG.
Quel est le rôle du syndic de copropriété ?
Réalisation du DPE, organisation des travaux, votes en AG, amélioration des performances énergétiques d’un logement… Tout cela vous fait peur ? Pas de panique, pour toutes ces démarches, sachez que le syndic de votre copropriété est là pour vous conseiller, vous informer et même gérer la plupart de ces étapes !
Au sein de n’importe quelle copropriété, le syndic a notamment pour mission de :
- s’occuper de la réalisation du bilan énergétique (DPE ou audit énergétique) d’un logement, du vote de sa réalisation à sa présentation aux copropriétaires lors de l’assemblée générale, en passant par la mise en concurrence des prestataires ;
- si besoin, faire voter la réalisation des travaux d’économies d’énergie préconisés dans le DPE lors de l’AG ;
- trouver toutes les aides au financement
- faire réaliser les travaux d’économies d’énergie qui ont été votés en AG et suivre le bon déroulé de l’ensemble du chantier ;
- assurer la réception des travaux d’économies d’énergie.
Chez Cotoit, vous pourrez notamment compter sur nos coach copro pour vous accompagner et répondre à vos questions.
RE2020 et DPE ne seront plus des acronymes incompréhensibles pour vous ! Vous voilà désormais informé sur les nouvelles réglementations et les démarches à suivre concernant la rénovation énergétique de votre copropriété.